membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles